membres auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

instituée par l'article 1er du décret du

précité

Désignés

au titre du quatrième alinéa de l'article 4 du décret du

précité

le général de briga

représentant de l'armée de terre

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

Le général de brigade (2e section)

représentant de l'armée de terre, et son suppléant le général de brigade (2e section)

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

Le général de brigade (2e section)

représentant de l'armée de terre, et son suppléant le commissaire général de brigade (congé spécial)

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Colonel de l'artillerie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

colonel, artillerie. Chevalier du 26 janvier 1983

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

Chevalier du

artillerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels